J.O. Numéro 47 du 24 Février 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 22 février 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0100037D
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2001, Mme Conca (Dominique) est titularisée dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfète de 2e classe à compter du 22 décembre 2000.